Revue de presse - novembre 2012

Les aéronefs télépilotés sur le Net ces dernières semaines :

Ailleurs :
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La CNIL engage une réflexion sur les usages des drones

La CNIL, garante de nos libertés individuelles. © E Delacroix, la Liberté guidant le peuple.

Sur son site, la CNIL faisait état fin octobre dernier de son engagement dans le sujet des drones et de leurs usages en publiant un communiqué encore visible sur son site et dont voici l’intégralité du contenu.

« Usages des drones et protection des données personnelles

30 octobre 2012

Les drones, aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, investissent désormais le domaine civil et apparaissent dans le ciel français : projets gouvernementaux pour la sécurité intérieure, drones de loisir, etc. Or les technologies dont ils peuvent être équipés offrent un potentiel considérable en termes d'observation, d'acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation. C'est pourquoi la CNIL a entamé une réflexion prospective afin que les innovations puissent se faire dans un cadre juridique et éthique clair et rassurant pour tous, l'utilisateur du drone… comme ses voisins!

Le terme " drone " est devenu extrêmement commun, à tel point qu'il désigne dorénavant aussi bien des engins militaires de plusieurs millions d'euros qu'un jouet pilotable depuis un Smartphone de quelques centaines d'euros.

Ces engins sont pilotés à distance, voire dans certains cas effectuent de manière autonome ou robotisée tout ou partie des actions de vol. Ce sont donc des machines qui peuvent embarquer une quantité importante de capteurs divers et variés.

Dès lors qu'il est équipé d'un appareil photo, d'une caméra mobile, d'un capteur sonore ou encore d'un dispositif de géolocalisation, un drone peut donc potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles.

Si la prise de vue aérienne est réglementée par l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile, il n'en demeure pas moins que la captation et l'enregistrement d'images relatives aux personnes relèvent également de la loi Informatique et Libertés. En effet, en fonction des caractéristiques techniques de ces outils, les photos et les vidéos prises peuvent permettre de distinguer les traits du visage, la morphologie de la silhouette, les mouvements de la personne, mais aussi de lire des plaques d'immatriculation.

Les drones devraient à l'avenir concerner à la fois des usages gouvernementaux (projets de recherche et développement et analyse des besoins pour la détection des feux de forêt ou les contrôles aux frontières, etc.) et des usages grand public (avec des drones " faits maison " ou des drones-jouets répondant à des usages ludiques ou professionnels comme la photographie, etc.).

La CNIL, dans le cadre de sa mission de conseil, s'est saisie de ce sujet et engage une réflexion prospective avec des acteurs du secteur. Elle suit également les projets de recherche dans ce domaine et participe aux travaux et réflexions qui portent notamment sur les enjeux éthiques de la robotique dans le domaine civil. »

Source : CNIL France.

Revue de presse - juin 2012

Les aéronefs télépilotés sur le Net ces dernières semaines :

Les jeux vidéo, ça peut vous mener loin !

Then : "Passer tout ton temps devant ces jeux vidéo ne te mènera jamais à rien dans l'existence !!"
Now : "Bravo ! Vous obtenez confirmation de votre tir par drone sur le numéro deux d'Al-Qaïda !"

Des scientifiques détournent un drone avec 1000 $ de matériel

Des universitaires américains ont réussi à prendre le contrôle d’un drone militaire avec un équipement de 1000 dollars.

Cette anecdote fait froid dans le dos : Todd Humphreys et quelques-uns de ses collègues chercheurs de l’Université d’Austin, au Texas, ont démontré une fois de plus que tout ce qui peut être connecté peut aussi être détourné, hacké. Seul souci : il ne s’agissait pas ici d’un objet anodin, mais d’un drone militaire de l’US Air Force !

Relevant un défi lancé par l’armée américaine, ces petits génies sont parvenus à pirater le drone militaire le tout pour un investissement de matériel à peine supérieur à 1000 $, rapporte Fox News.

La solution ? Une simple prise le contrôle de l’aéronef sans pilote en interférant avec ses commandes GPS au moyen d'un signal pirate. Pas de quoi calmer les esprits les plus durs contre les engins télépilotés.

Une publicité qui tombe en tout cas d’autant plus mal que le Gouvernement fédéral entend étendre l’utilisation des drones sur le territoire national pour des missions de surveillance et de maintien de l’ordre.

Beaucoup plus inquiétant : la méthode utilisée par le groupe de chercheurs texans permettrait aussi de prendre le contrôle d’un avion de ligne. Pas de quoi se réjouir après le soi-disant durcissement des protocoles de sécurité après le 11 septembre 2001.

La France se dote d'une législation unique au monde

Vers une législation claire encadrant l'usage des drones ?

Vers un nécessaire encadrement des pratiques. © DR.

Devant leur essor, il devient nécessaire de statuer en France sur une réglementation encadrant l’usage des aéronefs télépilotés appelés drones…

Préalable à toute activité avec des drones, le législateur doit envisager la formation des pilotes d’aéronefs. Le législateur ne pourra sans doute pas faire l’économie d’instaurer un socle commun à tous les pratiquants. Théorique et/ou pratique, cette base semble nécessaire à ce secteur d’activité dans une demarche de professionnalisation d’une filière, quelle qu’elle soit.

Le second axe de l'encadrement des activités des drones civils vise à encadrer le matériel

Sur la partie « drones » à proprement parler, il semble nécessaire aussi que les institutions impliquées dans le travail de coordination législative comme  la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) en France, s’implique dans l’enregistrement et la certification d’engins qui seront issus des évolutions technologiques à venir. Tous les acteurs de la filière ne seront pas de simples consommateurs, mais pour certains des créateurs d’aéronefs.

La réglementation future doit prévoir la formalisation et l’encadrement de ce qui pourra se faire et ce qui ne pourra être envisagé en matière de conception/vente de ces nouveaux appareils.

Le troisième axe encadrant ces activités de drones doit envisager leurs usages

Ce qui rejoint cette partie réservée aux usages. Le champ des innovations est à ce point vaste que le futur législateur doit associer les actuels exploitants et développeurs de ces aéronefs télépilotés aux structures administratives de contrôle pour définir ensemble les modalités d’usage. Scénarios ? Categories ? Dénomination ?

Le quatrième axe s’articule autour du respect de la vie privée.

Le législateur doit enfin s’assurer par voie de règlement du respect de la vie privée, que l’usage d’un drone soit à des fins privées ou commerciales. La Cnil (Commission Nationale Informatique et Liberté) doit se saisir de ce dossier et transmettre des préconisation au législateur dans ce domaine fondamental du respect des libertés individuelles.