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| Vers un nécessaire encadrement des pratiques. © DR. |
Préalable à toute activité
avec des drones, le législateur doit envisager la formation des pilotes d’aéronefs.
Le législateur ne pourra
sans doute pas faire l’économie d’instaurer un socle commun à tous les
pratiquants. Théorique et/ou pratique, cette base semble nécessaire à ce
secteur d’activité dans une demarche de professionnalisation d’une filière,
quelle qu’elle soit.
Le second axe de
l'encadrement des activités des drones civils vise à encadrer le matériel
Sur la partie « drones » à proprement
parler, il semble nécessaire aussi que les institutions impliquées dans le
travail de coordination législative comme
la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) en France, s’implique
dans l’enregistrement et la certification d’engins qui seront issus des évolutions
technologiques à venir. Tous les acteurs de la filière ne seront pas de simples
consommateurs, mais pour certains des créateurs d’aéronefs.
La réglementation future doit prévoir la
formalisation et l’encadrement de ce qui pourra se faire et ce qui ne pourra
être envisagé en matière de conception/vente de ces nouveaux appareils.
Le troisième axe encadrant ces
activités de drones doit envisager leurs usages
Ce qui rejoint cette partie réservée aux usages. Le
champ des innovations est à ce point vaste que le futur législateur doit
associer les actuels exploitants et développeurs de ces aéronefs télépilotés
aux structures administratives de contrôle pour définir ensemble les modalités
d’usage. Scénarios ? Categories ? Dénomination ?
Le quatrième axe s’articule
autour du respect de la vie privée.
Le législateur doit enfin s’assurer par voie de règlement
du respect de la vie privée, que l’usage d’un drone soit à des fins privées ou
commerciales. La Cnil (Commission Nationale Informatique et Liberté) doit se
saisir de ce dossier et transmettre des préconisation au législateur dans ce
domaine fondamental du respect des libertés individuelles.
