C’est désormais officiel, il
existe en France un syndicat national des pilotes professionnels de drones
civils, le SNPPDC. Son objet, ses missions… Le point dans ces quelques lignes…
La plupart des prestataires du drone civil connaissait la FPDC, la Fédération Professionnelles du Drone Civil (FPDC), née de l’envie de fédérer la profession entre simples prestataires de drones et constructeurs–créateurs d’aéronefs, afin de créer une structure représentative auprès des autorités et du public apte à représenter l’ensemble de ses membres et leurs intérêts.
Aujourd’hui, le Syndicat National des Pilotes
Professionnels de Drones Civils (SNPPDC) fait officiellement acte de présence
en envoyant à la plupart des dronistes professionnels un acte de naissance en
bonne et due forme expliquant ses objectifs.
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| Le logo officiel du SNPPDC. |
« Le SNPPDC est né de l’idée de fédérer dans un syndicat national tous les pilotes de drones, qu’ils soient salariés ou indépendants », explique Martine Hallinck, sa présidente, « Il aurait pour ambition de créer un lieu d’échange privilégié, un espace de partage d’expériences entre pilotes. L'objectif à terme ? Porter l’évolution de cette profession tout en protégeant ses intérêts… »
Les grandes lignes de la démarche
Dans ce document, le syndicat expose sa démarche :
« • Fédérer les pilotes professionnels de drones
civils qui s’engagent sur le respect des règles de sécurité ;
•,Se positionner comme interlocuteur privilégié auprès
des autorités de tutelle, des élus, des donneurs d’ordres ;
• Communiquer et faire connaître la filière et ses spécificités,
établir un programme annuel de présence du syndicat pour les manifestations régionales
et nationales, professionnelles ou généralistes (permettant de faire de la pédagogie)
;
• Etablir une veille sur les usages en vol par la
centralisation de tout élément d’information disponible sur des évènements de
type : incident de vol, survol interdit ou sans autorisation afin de promouvoir
des pratiques responsables ;
• Contribuer à créer un brevet spécifique au pilotage
de drone ;
• Contribuer à créer un système d’accréditations des écoles
de pilotage fondé sur le niveau de qualification et l’expérience des
formateurs, le matériel, les infrastructures, un plan de formation validé par
la DGAC… »
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| Un syndicat de pilotes de drones. © J.F_Lcom. |
Pour le moment, la FPDC s’est juste fendue d’un mail
présentant sa position par rapport à la création de la structure syndicale,
regrettant « que les initiateurs du SNPPDC ne (les) aient pas contacté
avant de créer ce syndicat », tout en assurant rester« bien sûr attentifs et
ouverts à tout souhait de coopération qui serait bénéfique à l'ensemble de
notre filière ».
Une charte en guise de colonne vertébrale
Pour l’heure, il existe d’ores et déjà une charte du
syndicat SNPPDC dans le respect de laquelle elle propose à ses adhérents de s’engager et dont
voici mots pour mots la substance :
« - J’ai les compétences requises (Brevet théorique
d’ULM, DNC).
- Je suis à jour de mon assurance Responsabilité
Civile obligatoire (pilotes propriétaires de drones et ayant déposé un MAP).
- Je m’engage à me conformer aux modalités des
MAP sur lesquels je suis inscrit en tant que pilote.
- Je m’engage à me conformer aux règles des scénarii
opérationnels tels que définis par la DGAC (S1, S2, S3 et/ou S4).
- Je m’engage à ne pas survoler le public.
- Je m’engage à ne pas survoler l’espace public
en agglomération sans toutes les autorisations nécessaires (Préfecture,
Municipalité …).
- Je m’engage à ne pas survoler de sites
sensibles, zones militaires, aérodromes, aéroports….
- Je m’engage à ne pas survoler les voies de
communication (routes, voies ferrées ….)
- Je m’engage à vérifier mes plans de vol afin de
ne pas interférer avec les autres usagers de l’espace aérien (NOTAM, RTBA, SUP
AIP …).
- Je m’engage à ne pas utiliser mon drone la
nuit.
- Je m’engage à respecter le cadre de la vie privée.
- Je m’engage à ne pas diffuser mes prises de
vues sans l’accord des personnes concernées (Loi du 6 janvier 1978 modifiée
dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone dont l’objectif
est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou
professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention
d’autorisations délivrées par la Direction Générale de l’Aviation Civile.
- Je m’engage à réactualiser mes connaissances dès
que nécessaire.
