Ils sont issus de longs échanges entre professionnels de la filière et organismes officiels : deux arrêtés, très attendus, viennent d'être publiés au Jounal Officiel le 24 décembre 2015. Ils abrogent l'arrêté du 11 avril 2012 qui, jusqu'à présent, réglementait l'utilisation des drones à usage professionnel en France. Un de ces deux textes modifie l'usage de l'espace aérien, le second fait substantiellement évoluer l'emploi des aéronefs dans cet espace.Parmi les modifications les plus emblématiques de ces arrêtés (même si certaines d'entre elles ne manqueront pas d'animer la filière de discussions faute d'unanimité) :
- le passage de 100 à 200 m en scénario S1 en vol horizontal ;
- la limite portée de 4 à 8 kg pour les aéronefs en epsace urbain ;
- la fin du MAP pour un dispositif déclaratif très simplifié ;
- la possibilité de réaliser des prises de vue aériennes dans le cadre d'une activité d'aéromodélisme à certaines conditions ;
- ou encore la fin des demandes d'autorisations préfectorales - attribuées à la mission, à l'année, voire au… quinquennat !) pour une déclaration auprès de cette autorité cinq jours minimum avant l'opération par document Cerfa…
Mise à disposition et communication
La DGAC prévoit de communiquer dès le début de l'année 2016 sur ces récentes évolutions réglementaires. A cet effet, elle mettra en place deux guides destinés aux utilisateurs : un guide "aéromodélisme", un autre "activtés particulières".
Ils seront disponibles sur le site de la DGAC tout comme plusieurs formulaires Cerfa. Ceux-ci, introduits dans le nouveau dispositif réglementaires à faciliter certaines démarches administratives.
Textes réglementaires simplifiés par la DGAC :
• Arrêté "espace" en PDF à télécharger
• Arrêté "aéronef" en PDF à télécharger
