FAIRE PART-Création d'un syndicat français des pilotes de drone

C’est désormais officiel, il existe en France un syndicat national des pilotes professionnels de drones civils, le SNPPDC. Son objet, ses missions… Le point dans ces quelques lignes…

La plupart des prestataires du drone civil connaissait la FPDC, la Fédération Professionnelles du Drone Civil (FPDC), née de l’envie de fédérer la profession entre simples prestataires de drones et constructeurs–créateurs d’aéronefs, afin de créer une structure représentative auprès des autorités et du public apte à représenter l’ensemble de ses membres et leurs intérêts.

Aujourd’hui, le Syndicat National des Pilotes Professionnels de Drones Civils (SNPPDC) fait officiellement acte de présence en envoyant à la plupart des dronistes professionnels un acte de naissance en bonne et due forme expliquant ses objectifs.

Le logo officiel du SNPPDC.

Si la Fédération, contactée par téléphone, n’a pas donné suite à notre demande d’interview, les responsables du Syndicat nous ont présenté les grandes lignes de leur projet :

« Le SNPPDC est né de l’idée de fédérer dans un syndicat national tous les pilotes de drones, qu’ils soient salariés ou indépendants », explique Martine Hallinck, sa présidente, « Il aurait pour ambition de créer un lieu d’échange privilégié, un espace de partage d’expériences entre pilotes. L'objectif à terme ? Porter l’évolution de cette profession tout en protégeant ses intérêts… »

Les grandes lignes de la démarche

Dans ce document, le syndicat expose sa démarche :

« • Fédérer les pilotes professionnels de drones civils qui s’engagent sur le respect des règles de sécurité ;

•,Se positionner comme interlocuteur privilégié auprès des autorités de tutelle, des élus, des donneurs d’ordres ;

• Communiquer et faire connaître la filière et ses spécificités, établir un programme annuel de présence du syndicat pour les manifestations régionales et nationales, professionnelles ou généralistes (permettant de faire de la pédagogie) ;

• Etablir une veille sur les usages en vol par la centralisation de tout élément d’information disponible sur des évènements de type : incident de vol, survol interdit ou sans autorisation afin de promouvoir des pratiques responsables ;

• Contribuer à créer un brevet spécifique au pilotage de drone ;

• Contribuer à créer un système d’accréditations des écoles de pilotage fondé sur le niveau de qualification et l’expérience des formateurs, le matériel, les infrastructures, un plan de formation validé par la DGAC… »

Un syndicat de pilotes de drones. © J.F_Lcom.

Sous-jacente à cette volonté de présentation et de valorisation de la profession de pilote de drone, « Nous voulons créer un maillage local de pilotes capable de rompre la solitude que nombre de pilotes indépendants connaissent », précise encore la présidente.

Pour le moment, la FPDC s’est juste fendue d’un mail présentant sa position par rapport à la création de la structure syndicale, regrettant « que les initiateurs du SNPPDC ne (les) aient pas contacté avant de créer ce syndicat », tout en assurant rester« bien sûr attentifs et ouverts à tout souhait de coopération qui serait bénéfique à l'ensemble de notre filière ».

Une charte en guise de colonne vertébrale

Pour l’heure, il existe d’ores et déjà une charte du syndicat SNPPDC dans le respect de laquelle elle propose à ses adhérents de s’engager et dont voici mots pour mots la substance :

« - J’ai les compétences requises (Brevet théorique d’ULM, DNC).

- Je suis à jour de mon assurance Responsabilité Civile obligatoire (pilotes propriétaires de drones et ayant déposé un MAP).

- Je m’engage à me conformer aux modalités des MAP sur lesquels je suis inscrit en tant que pilote.

- Je m’engage à me conformer aux règles des scénarii opérationnels tels que définis par la DGAC (S1, S2,  S3 et/ou S4).

- Je m’engage à ne pas survoler le public.

- Je m’engage à ne pas survoler l’espace public en agglomération sans toutes les autorisations nécessaires (Préfecture, Municipalité …).

- Je m’engage à ne pas survoler de sites sensibles, zones militaires, aérodromes, aéroports….

- Je m’engage à ne pas survoler les voies de communication (routes, voies ferrées ….)

- Je m’engage à vérifier mes plans de vol afin de ne pas interférer avec les autres usagers de l’espace aérien (NOTAM, RTBA, SUP AIP …).

- Je m’engage à ne pas utiliser mon drone la nuit.

- Je m’engage à respecter le cadre de la vie privée.

- Je m’engage à ne pas diffuser mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées (Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la Direction Générale de l’Aviation Civile.

- Je m’engage à réactualiser mes connaissances dès que nécessaire.

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports. »

Le site du SNPPDC et sa page "contact"