mardi 20 mai 2014

Nancy : 400 € d'amende pour avoir filmé la ville avec un drone


Une amende de 400 euros pour le pilote nancéen indélicat. © Th Samson/ AFP.
Il y a quelques mois, un lycéen, majeur, avait filmé la ville de Nancy avec un drone sans autorisation et posté sa vidéo. Convoqué devant le tribunal correctionnel de la ville, il vient d’être condamné à 400 euros d’amende.

Premier utilisateur de drone mi en cause par la justice pour usage d’un drone dans un lieu public sans autorisation, Thomas Nans, un jeune Nancéien de 18 ans, vient d’être condamné à… 400 euros d’amende. Cent euros pour non respect de la réglementation en vigueur, dont il prétendait ne pas connaître l’existence, et de 300 euros pour mise en danger de la vie d’autrui.
Contrairement aux propos tenus par certains médias :
• NON, cette affaire n’a pas « ouvert le débat sur l’autorisation des drones civils ». Cette question a déjà été posée il y a quelques années. Sa réponse ? Une, sinon la législation la plus pointue en la matière d’Europe et au delà, du monde, énoncée en avril 2012, la fameuse dont le lycéen prétendit ne pas avoir connaissance ;
• NON, les réseaux sociaux ne se sont pas « enflammés à l’annonce des poursuites pénales ». Une page de soutien sur Facebook avait recueilli plus de… 12.000 adhésions pour protester contre celles-ci (?). 12 000 ? Un nombre dérisoire qui représente à peine 10 % des plus de 127 000 licenciés des aéroclubs français, par exemple, une goutte d’eau sur un territoire comme la France.
Des réactions navrantes à son jugement
Quant aux réactions du fautif, assez audacieux pour lancé deux sociétés dans la communication et dans la location de caméras et de drone mais pas assez pour en accepter les conséquences, elles sont consternantes, à des années lumières du comportement que l’on est en droit d’attendre d’un entrepreneur mature. Exemples :
1 - « J'ai l'impression d'avoir été traité comme un méchant délinquant », a-t-il déclaré. Pour rappel, ne pas respecter une réglementation fait de tout citoyen un déliquant, qu’il soit banquier ou restaurateur ;
2 - « Cela partait d’un principe simple et bon enfant », s’indigne-t-il encore dans la même déclaration radiophonique. Mais c’est bien ceci qui lui a été reproché, le manque de jugement, l’étincelle de prise d’une conscience sur la manipulation d’un drone qui ne doit pas être considérée comme une chose simple sans conséquence, que ce geste de pilotage doit être bon enfant dans un jardin d’un particulier mais doit être réfléchi et responsable dans un espace public !
3 – « On est en train de réfléchir suite à cette histoire si c’est intéressant de déveloper cette activité sur le territoire français ou si vaut mieux aller dans d’autres pays », conclut-il. Nous lui suggérons de bien se renseigner avant, l’activité des drones civils est tout simplement INTERDITE en Espagne depuis le 7 avril 2014 !
Pour un jeune - certes, vexé - qui passe son bac dans quelques semaines, sur des sujets « justice », et « liberté », en épreuve de philo, ce ne sera pas 400 euros, mais zéro pointé !

Exemple ailleurs, chez nos voisins européens :
- le cas espagnol (doc PDF)
- le cas belge (article de la RTBF)

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