Le nombre de dossiers d’infractions à la législation
sur l’usage des drones se multiplie sur le territoire national… Va-t-on vers un
durcissement de leurs usages ?
Montpellier, Nancy, Paris-La Défense… les cas d’utilisation
d’aéronefs télépilotés en toutes méconnaissances des règles en vigueur
commencent à inquiéter les autorités. En plein essor depuis 2013, le marché
des drones civils – aujourd’hui en plein essor –attire plus que jamais tous les
amateurs de nouvelle technologie. Ceux-ci peuvent en toute légalité acheter ces
petits engins et peuvent les faire voler n’importe où, sans la moindre
connaissance de la législation mise en place en avril 2012. Or, celle-ci
est très claire : sauf autorisation préalable auprès de la Préfecture, il est
interdit pour un particulier d’utiliser ces aéronefs de loisirs en zone peuplée… Après
quelques mois de tolérances ayant suivi la mise en place des textes réglementaires,
les autorités lancent e plus en plus d’enquêtes. En ce début d’année 2014
et pour faire le point suite à l’affaire de Nancy, 21 procédures sont aujourd’hui
en cours.
Un danger venu du ciel ? Mais pas seulement ! La
Cnil – la Commission nationale Informatique et Libertés – surveille aussi de
plus en plus près l’évolution de ce marché. Depuis le début de l’année, elle
travaille avec la DGAC pour édicter prochainement des règles de bonne conduite
dans ce domaine. On parle de textes à l’horizon du mois de mai prochain…
Source AFP.
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